Arrêté du 18 octobre 1985 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME CHARGE DE DISPENSER LA FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE EN VUE D'ASSURER LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES SCAPHANDRIERS

JurisdictionFrance
Date de publication01 novembre 1985
Enactment Date18 octobre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 1 novembre 1985
Record NumberJORFTEXT000000468828
AGREMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE ET D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE (MARSEILLE) JUSQU'AU 01-11-1988,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU...

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