Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 26 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039281344
Date de publication26 octobre 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date18 octobre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2019 :
La démission de M. BARDIN (Jérôme), notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Serge ALLORY et Axelle-Marie LAVAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Force (Dordogne), est nommée notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. BARDIN (Jérôme).
M. BARDIN (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Serge ALLORY et Axelle-Marie LAVAL, notaires associés...

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