Arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019/2020
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000039281147 |
| Date de publication | 26 octobre 2019 |
| Enactment Date | 18 octobre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0250 du 26 octobre 2019 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/18/TRET1929420A/jo/texte |
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2006 modifié portant création de certificats de fin d'études maritimes ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Le présent arrêté fixe les dates de clôture des inscriptions et le calendrier des examens pour l'année 2019-2020 en vue de l'obtention des diplômes suivants :
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité cultures marines ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité marin du commerce ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité pêche ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité mécanicien ;
- baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ;
- baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, commerce et plaisance ;
- baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals.
Les dates limites fixées par le présent arrêté sont des dates impératives, qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué.
Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site internet www.ucem-nantes.fr. Les inscriptions sont closes le vendredi 20 décembre 2019, à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Pour tous les candidats, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.
Pour les candidats scolarisés, les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF), sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Ce dernier fait parvenir à l'adresse ucem-examens.ucem.igam@developpement-durable.gouv.fr, avant le lundi 25 mai 2020 délai de rigueur, les dossiers complets.
Pour les candidats libres, positionnés, individuels ou issus d'un établissement scolaire non habilité, les épreuves pratiques et orales, physiques et sportives sont organisées à partir du lundi 15 juin 2020 dans les installations des centres précisés en annexe III.
Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.
Des épreuves facultatives pourront être organisées dans les centres d'examen.
Les soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime se dérouleront dans les établissements de formation à partir du mois de mai 2020.
Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'UCEM aux dates définies ci-après :
- première délibération du jury des baccalauréats professionnels le mardi 30 juin 2020 ;
- jury de délibération des CAPM le...
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