Arrêté du 19 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Hôtellerie-restauration et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 27 août 1993 |
| Enactment Date | 19 août 1993 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°198 du 27 août 1993 |
| Record Number | JORFTEXT000000346493 |
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’enseignement technique :
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX :
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation ;
Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l’enseignement public, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif a l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret n° 87-829 du 9 octobre 1987 ;
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves, modifié par le décret n° 92-169 du 20 février 1992 ;
Vu le décret n° 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, modifié par le décret n° 92-481 du 27 mai 1992 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative Tourisme, hôtellerie, loisirs du 14 janvier 1993 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 29 juin 1993 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 1er juillet 1993,
Arrête :TEXTE TOTALEMENT ABROGELES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ENTRERONT EN APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1993-1994 EN CE QUI CONCERNE LA 1ERE ANNEE DE FORMATION ET A LA RENTREE SCOLAIRE 1994-1995 EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE ANNEE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-07-1980 PORTANT SUPPRESSION DES BTS GESTION DES HOTELS ET DES RESTAURANTS ET PRODUCTION CULINAIRE ET CREATION DU BTS HOTELLERIE-RESTAURATION,MODIFIEE PAR L'ARRETE DU 21-06-1985,ET DE L'ARRETE DU 24-07-1980 FIXANT LES HORAIRES ET LES PROGRAMMES DES SECTIONS PREPARATOIRES AU BTS HOTELLERIE-RESTAURATION SERONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1994 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE ORGANISEE EN 1995
Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Hôtellerie-restauration et les modalités de la formation qu’il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Les options A : Hôtellerie et B : Restauration sont supprimées et remplacées par les...
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