Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038487106
Date de publication19 mai 2019
Enactment Date19 avril 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 19 mai 2019
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/19/MENE1911939A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 333-2 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 15 février 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2019 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019,
Arrête :


Les familles de métiers prévues à l'article D. 333-2 du code de l'éducation regroupent des compétences professionnelles communes à plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel en classe de seconde.
Lorsqu'elles existent, les familles de métiers sont obligatoires dans les formations sous statut scolaire.


La liste des familles de métiers fait l'objet de l'annexe du présent arrêté qui précise les intitulés des familles de métiers et les spécialités de baccalauréat professionnel présentant des compétences professionnelles communes.


Au terme de la classe de seconde, l'élève poursuit son cycle de formation dans une classe de première professionnelle d'une des spécialités de la famille de métiers dont il est issu.


L'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation est abrogé.


A titre transitoire pour la rentrée 2019-2020, l'autorité académique peut exceptionnellement autoriser certains lycées à proposer la spécialité « gestion-administration » dès la classe de seconde.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


INTITULÉS
des familles de métiers

SPÉCIALITÉS
de baccalauréat professionnel présentant des compétences communes

Métiers de la construction durable, du bâtiment et des travaux publics.

- TRAVAUX PUBLICS
- TECHNICIEN DU BÂTIMENT, ORGANISATION ET RÉALISATION DU GROS ŒUVRE
-
...

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