Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Official gazette publicationJORF n°107 du 8 mai 2007
Record NumberJORFTEXT000000645386
Enactment Date19 avr. 2007
Publication Date08 mai 2007


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 avril 2007, l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, à compter du 2 mai 2007, remplacer : « M. Roomataaroa (Roberto), sergent-chef » par : « Mme Lefait (Laure, Christiane), épouse Delehelle...

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