Arrêté du 19 avril 2011 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des finances publiques)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0093 du 20 avril 2011 |
| Date de publication | 20 avril 2011 |
| Enactment Date | 19 avril 2011 |
| Court | Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
| Record Number | JORFTEXT000023883757 |
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2011 :
M. Noël CLAUDON, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Haute-Savoie, est affecté dans les services centraux du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en qualité de chargé de mission spéciale.
M. Gilbert LISI, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Isère, est affecté en qualité de directeur des services fiscaux de l'Allier et chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de l'Allier.
M. Gérald QUINTIN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Haute-Loire, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire.
M. Marc BÉREAU, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Dordogne, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant et classé au 2e échelon de ce grade.
M. Jean-Dominique GINET, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Allier, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant et classé au 2e échelon de ce grade. Il est affecté en qualité de directeur des services fiscaux du Cantal et chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques du Cantal.
M. Philippe LE DÛ, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.
M. Jean-Luc ROQUES, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Yonne, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques et chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques des Yvelines.
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