Arrêté du 19 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 31 décembre 2002
Enactment Date19 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000783423
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication31 décembre 2002


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2002, M. Claude Kuczyk, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à...

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