Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/19/BUDE1229768A/jo/texte
Enactment Date19 décembre 2012
Date de publication28 décembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0302 du 28 décembre 2012
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Record NumberJORFTEXT000026844610


Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,
Arrêtent :


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTION

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)




Directeur

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef de résidence

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total ENSTA



2

Musée de l'armée




Directeur

Paris (75)

Paris

1

Chef de la division sécurité logistique

Paris (75)

Paris

1

Chef d'équipe sécurité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total musée de l'armée



3

Musée de l'air et de l'espace




Responsable entretien et maintenance, référent sécurité de nuit

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Responsable des ateliers de restauration et gardien de l'ensemble du site de Dugny

Seine-Saint-Denis (93)

Dugny

1

Sous-total musée de l'air et de l'espace



2

Cercle national des armées




Directeur

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Cercle national des armées



1

Ecole polytechnique




Directeur général de l'Ecole polytechnique

Essonne (91)

Palaiseau

1

Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef d'équipe pompiers

Essonne (91)

Palaiseau

1

Techniciens d'astreinte infrastructure

Essonne (91)

Palaiseau

4

Sous-total Ecole polytechnique



7

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)




Directeur général

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Responsable de résidence étudiante

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

Chef de résidence étudiante

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total ISAE



4

Institution nationale des invalides (INI)




Directeur de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Directeur adjoint de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Chef du centre des pensionnaires

Paris (75)

Paris

1

Médecin résident

Paris (75)

Paris

1

Ouvrier d'astreinte

Paris (75)

Paris

2

Gardien

Moselle (57)

Woippy

1

Sous-total INI



7

Musée national de la marine




Gardien

Morbihan (56)

Port-Louis

1

Gardien

Seine-Saint-Denis (93)

Les Lilas

2

Sous-total Musée national de la marine



2

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Ecoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG




Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, directeur

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, directeur

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, directeur

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, directeur

Moselle (57)

Metz

1

Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, directeur

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, directeur

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, directeur

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, directeur

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, directeur

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total écoles de reconversion professionnelle, directeurs
9

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Moselle (57)

Metz

2

Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Maleterre, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total école de reconversion professionnelle, agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité
10

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, infirmier

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, infirmier

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, infirmier

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, infirmier

Moselle (57)

Metz

1

Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, infirmier

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, infirmier

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, infirmier

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, infirmier

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, infirmier

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total écoles reconversion professionnelle, infirmiers
9

Sous-total écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
28

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG




Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, directeur

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, domaine de la Conque, directeur

Alpes-Maritimes (06)

Vence

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, château de Beaurecueil, directeur

Bouches-du-Rhône (13)

Beaurecueil

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, directeur

Haute-Garonne (31)

Barbazan

1

Etablissement d'hébergement
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