Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

JurisdictionFrance
Date de publication11 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032182535
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/MENS1526349A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 11 mars 2016
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date19 février 2016


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1 et suivants ;
Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,
Arrêtent :


Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont accrédités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2015).


Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
Tableau 1. - écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
A compter du 1er septembre 2015
Les dates de début et de fin de l'accréditation en cours concernent l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs


ÉTABLISSEMENT

STATUT TUTELLE

TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ

TYPE
de formation

PARTENARIAT

ACCRÉDITATION
en cours

A compter
de la rentrée
universitaire

Jusqu'à la fin
de l'année
universitaire

Académie d'AIX-MARSEILLE

Ecole centrale de Marseille Technopôle de Château-Gombert, 13383 Marseille Cedex 13

Public Enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'Ecole centrale de Marseille

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2020-2021

Formation initiale sous statut d'apprenti

2015

2017-2018

Université d'Aix-Marseille (*)
Ecole polytechnique universitaire de Marseille
Parc scientifique et technologique de Luminy, case 925, 163, avenue de Luminy, 13288 Marseille Cedex 09

Public Enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité génie industriel et informatique

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2020-2021

(*) Le décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille fusionne les universités de Marseille en un seul établissement.
L'Ecole polytechnique universitaire de Marseille et l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy ont été fusionnées par arrêté du 26 avril 2012 pour créer l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille

Formation continue

2015

2020-2021

Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité mécanique et énergétique

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2020-2021

Formation continue

2015

2020-2021

Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité microélectronique et télécommunications

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2020-2021

Formation continue

2015

2020-2021

Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité génie civil

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2020-2021

Formation continue

2015

2020-2021

Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité génie biologique

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2020-2021

Formation continue

2015

2020-2021

Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité génie biomédical

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2020-2021

Formation continue

2015

2020-2021

Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité informatique (nouvel intitulé)

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2020-2021

Formation continue

2015

2020-2021

Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité matériaux

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2020-2021

Formation continue

2015

2020-2021

Ecole de l'air Base aérienne 701, 13661 Salon-de-Provence Cedex

Public
Défense

Ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2020-2021

Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics (école de spécialisation) IMT - Technopôle Château-Gombert, 13451 Marseille Cedex 20

Consulaire
Economie

Ingénieur spécialisé en ouvrages d'art, diplômé de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2020-2021

Ingénieur spécialisé en infrastructures et géotechnique, diplômé de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2020-2021

Ingénieur spécialisé en génie parasismique, diplômé de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2017-2018

Ecole nationale supérieure maritime (voir académie de Paris)

Académie d'AMIENS

Université de technologie de Compiègne, rue Roger Couttolenc, BP 60319, 60206 Compiègne Cedex

Public Enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité génie biologique

Formation initiale sous statut d'étudiant

2010

2015-2016

Formation continue

2010

2015-2016

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité génie des procédés

Formation initiale sous statut d'étudiant

2010

2015-2016

Formation continue

2010

2015-2016

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité mécanique

Formation initiale sous statut d'étudiant

2010

2015-2016

Formation continue

2010

2015-2016

Formation initiale sous statut d'apprenti

2010

2015-2016

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité informatique

Formation initiale sous statut d'étudiant

2010

2015-2016

Formation continue

2010

2015-2016

Formation initiale sous statut d'apprenti

2014

2015-2016

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité systèmes urbains

Formation initiale sous statut d'étudiant

2010

2015-2016

Formation continue

2010

2015-2016

Ecole supérieure de chimie organique et minérale, 1, allée du Réseau Jean-Marie Buckmaster, 60200 Compiègne

Privé

Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale

Formation initiale sous statut d'étudiant

2010

2015-2016

Formation initiale sous statut d'apprenti

2010

2015-2016

Institut polytechnique LaSalle Beauvais, rue Pierre Waguet, BP 30313, 60026 Beauvais Cedex

Privé

Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité agriculture

Formation initiale sous statut d'étudiant

2010

2015-2016

Formation continue

2010

2015-2016

Formation initiale sous statut d'apprenti

2013

2015-2016

Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité alimentation et santé

Formation initiale sous statut d'étudiant

2010

2015-2016

Formation continue

2013

2015-2016

Formation initiale sous statut d'apprenti

2013

2015-2016

Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité géologie

Formation initiale sous statut d'étudiant

2010

2015-2016

Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens, 14, quai de la Somme, BP 100, 80083 Amiens Cedex 2

Privé

Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens

Formation initiale sous statut d'étudiant

2010

2015-2016

Formation continue

2013

2015-2016

Formation initiale sous statut d'apprenti

2010

2015-2016

Ecole d'ingénieurs des sciences aérospatiales, 35, rue Arnaud Bisson, 02100 Saint-Quentin

Privé

Ingénieur diplômé de l'Ecole d'ingénieurs des sciences aérospatiales

Formation initiale sous statut d'étudiant

2015

2017-2018

Académie de BESANCON

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, 26, chemin de l'Epitaphe, 25030 Besançon Cedex

Public Enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

Formation initiale sous statut d'étudiant

2013

2015-2016

Formation continue

2013

2015-2016

Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, spécialité mécanique

Formation initiale sous statut d'apprenti

ITII Franche-Comté

2010

2015-2016

Formation continue

2010

2015-2016

Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, spécialité microtechniques et design

Formation initiale sous statut d'apprenti

ITII Franche-Comté

2013

2015-2016

Formation continue

ITII Franche-Comté

2013

2015-2016

Université de technologie de Belfort-Montbéliard, 90010 Belfort Cedex

Public Enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité énergie (nouvel intitulé)

Formation initiale sous statut d'étudiant

2013

2015-2016

Formation continue

2013

2015-2016

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité systèmes industriels

Formation initiale sous statut d'étudiant

2013

2015-2016

Formation continue

2013

2015-2016

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité informatique

Formation initiale sous statut d'étudiant

2013

2015-2016

Formation continue

2013

2015-2016

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard,
...

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