Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000041812794 |
| Enactment Date | 19 février 2020 |
| Date de publication | 22 avril 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0098 du 22 avril 2020 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/19/INTC2001586A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 1.-L'inspection générale de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale. »
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions :
« 1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;
« 2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires qui comprend :
«-une unité de coordination des enquêtes ;
«-une division nationale des enquêtes.
« Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.
« Elle dispose d'une...
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