Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/19/INTC2001557A/jo/texte
Date de publication22 avril 2020
Enactment Date19 février 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0098 du 22 avril 2020
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000041812698


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
Arrête :


L'intitulé de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ».


L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « assisté d'un directeur central adjoint » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - un état-major » ;


3° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :


« - la sous-direction de l'inspection et de la réglementation ».


L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - L'état-major anime et cordonne l'activité des sous-directions et assure la liaison avec les directions zonales, la direction générale de la police nationale et autres directions actives de la police nationale.
« L'état-major traite et gère les dossiers transversaux en liaison avec les sous-directions. Il organise la communication interne et veille au recueil et à la diffusion de l'information opérationnelle. »


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle met en œuvre l'emploi des unités de service général en veillant au suivi des volumes d'emploi et aux conditions d'exercice des missions sur l'ensemble du territoire et au maintien de la disponibilité de la réserve gouvernementale. » ;
2° Les quatre derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle centralise, organise et met à jour la documentation opérationnelle des compagnies républicaines de sécurité. Elle propose les aménagements tactiques et techniques permettant l'adaptation des méthodes de travail des compagnies républicaines de sécurité à l'évolution...

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