Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

JurisdictionFrance
Enactment Date19 janvier 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/19/AGRG1701847A/jo/texte
Date de publication20 janvier 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 20 janvier 2017
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000033893548


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture, les entreprises d'équarrissage et d'abattage.
Objet : définition des zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en vue d'accélérer la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs sont ordonnés et organisés. Cet arrêté met à jour la liste des communes concernées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire depuis le 16 janvier 2017.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 200-1 à R. 201-45 et R. 223-3 à R. 223-12 et D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n° 2017-42 du 19 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 modifié définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'avis du Comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 4 janvier 2017 ;
Vu l'urgence ;
Considérant la propagation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage, en particulier de palmipèdes, dans plusieurs départements français et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par le tableau de la présente annexe.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


DÉPARTEMENT

CODE INSEE

COMMUNE

GERS

32005

ARBLADE-LE-HAUT

GERS

32017

AURENSAN

GERS

32020

AUX-AUSSAT

GERS

32022

AVERON-BERGELLE

GERS

32025

AYZIEU

GERS

32027

BARCELONNE-DU-GERS

GERS

32028

BARCUGNAN

GERS

32029

BARRAN

GERS

32030

BARS

GERS

32034

BAZUGUES

GERS

32042

BELLOC-SAINT-CLAMENS

GERS

32045

BERDOUES

GERS

32046

BERNEDE

GERS

32062

BOURROUILLAN

GERS

32065

LE BROUILH-MONBERT

GERS

32073

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

GERS

32077

CASTELNAU-D'ANGLES

GERS

32079

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

GERS

32086

CASTEX

GERS

32087

CASTEX-D'ARMAGNAC

GERS

32094

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

GERS

32096

CAZAUBON

GERS

32104

CLERMONT-POUYGUILLES

GERS

32108

CORNEILLAN

GERS

32113

CRAVENCERES

GERS

32114

CUELAS

GERS

32116

DUFFORT

GERS

32119

EAUZE

GERS

32125

ESPAS

GERS

32126

ESTAMPES

GERS

32127

ESTANG

GERS

32128

ESTIPOUY

GERS

32145

GEE-RIVIERE

GERS

32155

LE HOUGA

GERS

32156

IDRAC-RESPAILLES

GERS

32159

L'ISLE-DE-NOE

GERS

32167

LAAS

GERS

32170

LABARTHETE

GERS

32177

LAGARDE-HACHAN

GERS

32181

LAGUIAN-MAZOUS

GERS

32189

LANNEMAIGNAN

GERS

32191

LANNE-SOUBIRAN

GERS

32192

LANNUX

GERS

32193

LAREE

GERS

32202

LAUJUZAN

GERS

32211

LIAS-D'ARMAGNAC

GERS

32214

LOUBEDAT

GERS

32215

LOUBERSAN

GERS

32222

MAGNAN

GERS

32226

MANAS-BASTANOUS

GERS

32227

MANCIET

GERS

32236

MARGUESTAU

GERS

32238

MARSEILLAN

GERS

32243

MAULEON-D'ARMAGNAC

GERS

32245

MAUMUSSON-LAGUIAN

GERS

32246

MAUPAS

GERS

32252

MIELAN

GERS

32256

MIRANDE

GERS

32257

MIRANNES

GERS

32263

MONCASSIN

GERS

32264

MONCLAR

GERS

32265

MONCLAR-SUR-LOSSE

GERS

32271

MONGUILHEM

GERS

32273

MONLEZUN

GERS

32274

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

GERS

32275

MONPARDIAC

GERS

32278

MONTAUT

GERS

32281

MONT-DE-MARRAST

GERS

32285

MONTESQUIOU

GERS

32291

MORMES

GERS

32296

NOGARO

GERS

32303

PALLANNE

GERS

32305

PANJAS

GERS

32310

PERCHEDE

GERS

32323

PONSAMPERE

GERS

32324

PONSAN-SOUBIRAN

GERS

32326

POUYLEBON

GERS

32333

PROJAN

GERS

32340

REANS

GERS

32342

RICOURT

GERS

32343

RIGUEPEU

GERS

32353

SABAILLAN

GERS

32355

SADEILLAN

GERS

32360

SAINT-ARAILLES

GERS

32361

SAINT-ARROMAN

GERS

32363

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

GERS

32367

SAINT-CHRISTAUD
...

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