Arrêté du 19 janvier 2009 portant modification des arrêtés d'institution et de nomination relatifs aux régies de recettes et aux régies d'avances auprès des directions de l'aviation civile et des services de l'aviation civile (budget annexe)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 19 janvier 2009 |
| Date de publication | 28 janvier 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020157912 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0023 du 28 janvier 2009 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/19/DEVA0901632A/jo/texte |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord (budget annexe) ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de l'aviation civile Nord (budget annexe) ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de l'aviation civile Nord ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 16 juillet 2007 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe) ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de l'aviation civile Nord-Est ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe) ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de l'aviation civile Nord-Est ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 7 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile centre-est ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 14 septembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence (budget annexe) ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Marseille (budget annexe), modifié par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Marseille ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)...
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