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Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication21 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000043023069
Enactment Date19 janvier 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 21 janvier 2021
CourtPremier ministre
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/19/TREL2034076A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1999 portant désignation du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale),
Arrête :


Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR8210114), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :


- l'Ardèche ;
- le Gard.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

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