Arrêté du 19 janvier 2021 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique

CourtMinistère de la transition écologique Transports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/19/TRAA2100316A/jo/texte
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0030 du 4 février 2021
Publication Date04 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043092937


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), notamment son titre 1er ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu les articles L. 311-1 et R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
Arrête :


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2021.


L'arrêté du 10 mars 2020 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.


Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU DES PRIX
I. - Prix de vente des publications sur support physique


CATALOGUE DES PUBLICATIONS D'INFORMATION AERONAUTIQUE

PRIX HT

MENTION
SPECIALE

I. LES CARTES

A. LES CARTES DE FRANCE METROPOLITAINE

La carte France Nord (1/ 1 000 000e)

10,91 €

La carte France Sud (1/ 1 000 000e)

10,91 €

La carte Région Parisienne (1/250 000e)

10,91 €

La carte Lyon Vallée du Rhône (1/250 000e)

10,91 €

La carte Marseille Delta du Rhône (1/250 000e)

10,91 €

La carte Nice Côte d'Azur (1/250 000e)

10,91 €

La carte Strasbourg Alsace-Lorraine (1/250 000e)

10,91 €

La carte Toulouse Région Occitanie (1/250 000e)

10,91 €

La carte Espace Inférieur et Supérieur (ENR 6.1-6.2)

10,91 €

Abonnement aux Cartes Espace Inférieur et Supérieur (ENR 6.1-6.2)

37,40 €

*

La carte Espace Inferieur - moyens radio d'atterrissage (ENR 6.1-MRA)

10,91 €

Abonnement aux cartes Espace Inferieur -
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