Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 21 juillet 2018
Record NumberJORFTEXT000037235560
Date de publication21 juillet 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date19 juillet 2018


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 19 juillet 2018, M. Jean-Michel Malerba, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de...

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