Arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

JurisdictionFrance
Enactment Date19 juillet 2016
Record NumberJORFTEXT000032958467
Date de publication02 août 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 2 août 2016
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/DEFH1620555A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :


Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.


L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.


L'arrêté du 9 juin 2015 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


EMPLOYEURS

ÉTABLISSEMENTS, ORGANISMES
ou services et localisation
géographique

EMPLOIS

NIVEAU

NOMBRE
de postes

DURÉE
d'affectation requise (entre
3 et 6 ans)

MONTANT ITM
(maximum
10 000€)

Armée de l'air

Atelier industriel de l'aéronautique DIR AIA 30.624 AMBERIEU-EN-BUGUEY (01)

Chef du bureau Formation

Niveau II

1

6 ans

10 000 €

Armée de l'air

Atelier industriel de l'aéronautique DIR AIA 30.624 AMBERIEU-EN-BUGUEY (01)

Chef du bureau management de l'information

Niveau II

1

6 ans

10 000 €

Armée de l'air

Base aérienne 125 ISTRES (13)

Chaudronnier

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de l'air

Base aérienne 125 ISTRES (13)

CORSIC escadron de soutien technique spécialise (15.093)

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de l'air

Base aérienne 125 ISTRES (13)

Secrétaire à la cellule communication et relations publiques

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de l'air

Base aérienne 116 BAC - Cellule communication LUXEUIL (70)

Secrétaire

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

3e régiment du matériel MURET (31)

Mécanicien-monteur

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

4e régiment du matériel MURET (31)

Mécanicien-monteur supérieur

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel NEUVY PAILLOUX (36)

Bourrelier-tapissier-sellier

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel NEUVY PAILLOUX (36)

Electricien-électromécanicien confirmé

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel NEUVY PAILLOUX (36)

Technicien exploit système informatique

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Centre expert ressources humaines solde NANCY (54)

Traitant solde

Niveau III

4

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Groupement de recrutement et de sélection NE NANCY (54)

Chargé de prévention

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

3e régiment d'hélicoptères de combat ÉTAIN (55)

Chargé expérimenté de prévention

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

3e régiment d'hélicoptères de combat ÉTAIN (55)

Responsable qualité navigabilité

Niveau I

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Groupement de recrutement et de sélection Nord-Est CIRFA CHAUMONT (61)

Agent de secrétariat confirmé

Niveau III

1

3 ans

6 000 €

Armée de terre

44e régiment de transmissions MUTZIG (67)

Agent système de télécommunication spécialiste

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Bataillon de quartier général du corps de réaction rapide européen STRASBOURG (67)

Agent d'entretien et caissier

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Bataillon de quartier général du corps de réaction rapide européen STRASBOURG (67)

Maçon

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Bataillon de quartier général du corps de réaction rapide européen STRASBOURG (67)

Menuisier

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Bataillon de quartier général du corps de réaction rapide européen STRASBOURG (67)

Peintre en bâtiment

Niveau III

2

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel - détachement de SATORY (78)

Mécanicien-monteur supérieur

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78)

Chargé de prévention

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Direction du service de maintenance industrielle terrestre VERSAILLES (78)

Agent d'administration confirmé au bureau pilotage qualité prévention

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Direction du service de maintenance industrielle terrestre VERSAILLES (78)

Agent d'administration confirmé au bureau instruction formation

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Lycée militaire SAINT-CYR à SAINT-CYR-L'ÉCOLE (78)

Agent comptable

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VERSAILLES (78)

Chef de section codification OTAN

Niveau I

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VERSAILLES (78)

Technicien expert de la maintenance MSIC2 spécificateur de contrats

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

1er régiment de chasseurs d'Afrique MONTFERRAT (83)

Conducteur d'engins de travaux publics

Niveau III

2

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e régiment étranger de génie SAINT-CHRISTOL (84)

Mécanicien-monteur fiabilisation SIMAT

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e régiment étranger de génie SAINT-CHRISTOL (84)

Mécanicien-monteur armement

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

121e régiment du train MONTLHÉRY (91)

Chargé expérimenté de prévention

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

121e régiment du train MONTLHÉRY (91)

Conducteur PL/SPL

Niveau III

2

3 ans

10 000 €

Armée de terre

121e régiment du train MONTLHÉRY (91)

Mécanicien-monteur spécialiste contrôleur d'appareils de levage et de maintenance

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

121e régiment du train MONTLHÉRY (91)

Secrétaire au bureau de la maintenance et de la logistique

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

121e régiment du train MONTLHÉRY (91)

Secrétaire du chef de corps

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Poste de commandement de force logistique MONTLHÉRY (91)

Agent de réception et d'expédition

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Groupement de soutien du personnel isolé RUEIL-MALMAISON (92)

Agent d'administration du personnel

Niveau III

2

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e régiment étranger de parachutistes CALVI (2A)

Plieur-réparateur de parachutes

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Comptable Budgétaire et comptable Ministériel de la Défense /
Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement (CBCM - ACSIA)

Départements comptables ministériels de défense - Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chargé bilan défense

Niveau I

1

4 ans

5 000 €

CBCM-ACSIA

Départements comptables ministériels de défense - Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chargé de la comptabilité des recettes

Niveau III

1

4 ans

5 000 €

CBCM-ACSIA

Départements comptables ministériels de défense - Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Gestionnaire comptable

Niveau II

1

4 ans

5 000 €

CBCM-ACSIA

Départements comptables ministériels de défense - Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Gestionnaire comptable

Niveau III

1

4 ans

5 000 €

CBCM-ACSIA

Départements comptables ministériels de défense - Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chargé du contrôle de la dépense

Niveau III

7

4 ans

5 000 €

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

Département des systèmes d'information TOULON (83)

Analyste programmeur spécialisé en langage JAVA

Niveau II

1

5 ans

10 000 €

CNMSS

Département infrastructures et moyens généraux TOULON (83)

Expert en projets d'infrastructure

Niveau II

2

5 ans

10 000 €

CNMSS

Direction TOULON (83)

Médecin de prévention

Niveau I

1

5 ans

10 000 €

CNMSS

Département des systèmes d'information TOULON (83)

Chef de projet compétent dans la définition du besoin, la mise en place des contrats et marchés et la coordination des travaux entre équipes techniques, prestataires et utilisateurs

Niveau II

2

5 ans

10 000 €

Direction Générale de l'Armement (DGA)

Service central de la modernisation et de la qualité / service de la qualité LYON (69)

Responsable d'assurance qualité

Niveau I

1

5 ans

10 000 €

DGA

Direction technique / ingénierie des projets PARIS (75)

Expert architecture système et système de systèmes - Officier de programme plates formes IS

Niveau I

1

3 ans

10 000 €

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité / service de la qualité SACLAY (91)

Chargé d'assurance qualité

Niveau I

1

5 ans

10 000 €

DGA

Direction des ressources humaines / centre de prestations de proximité / sous-direction régionale Ile-de-France SACLAY (91)

Administrateur gestion du temps et des absences

Niveau II

1

5 ans

10 000 €

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité / service de la qualité SAINT-DENIS (93)

Chargé d'assurance qualité

Niveau II

1

5 ans

10 000 €

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité / service de la qualité SAINT-DENIS (93)

Chargé d'assurance qualité

Niveau I

1

5 ans

10 000 €

Direction Interarmées des réseaux
...

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