Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination au Conseil national de l'air

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 4 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038874806
Date de publication04 août 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date19 juillet 2019


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 19 juillet 2019, sont nommés au Conseil national de l'air :


En qualité de représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés


M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime, en...

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