Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°173 du 28 juillet 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000215538 |
| Date de publication | 28 juillet 2001 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 19 juillet 2001 |
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2001, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Agostini (Frédérique), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Albert (Alain), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Assie (Francis), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Ayache (Catherine), juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Baizet (Jean-Jacques), président du tribunal de grande instance d'Auxerre ;
Mme Barbe Beaudonnet (Pascale), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Baudoin (Paul), président du tribunal de grande instance de Lure ;
M. Belin (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp ;
M. Bielitzki (Franck), juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer ;
Mme Boissel Dombreval Ody (Marie-Jane), conseillère à la cour d'appel de Caen ;
Mme Bonnan-Garcon (Catherine), conseillère à la cour d'appel de Paris ;
M. Boulmier (Bernard), vice-président au tribunal de grande instance de Lyon ;
M. Bourdeau (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de Niort ;
M. Boyer (Jean-Marie), premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz ;
Mme Breda (Marie-Christine), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Brenot (Marie-Colette), présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia ;
M. Breton (Paul-André), président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
M. Bruneau (Jacques), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;
M. Brunel (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ;
M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
Mme Caillard (Sylvia), première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Caillibotte (Maryvonne), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Calas (Marie-Bernadette), vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Calloch (Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Rennes ;
Mme Caron (Danièle), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Caubet (Josette), vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes ;
M. Cayrol (Régis), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes ;
M. Chalopin (Alain), vice-président du tribunal de grande instance...
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