Arrêté du 19 juin 1975 DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ; CORPS DU CONTROLE DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000661776
Date de publication17 juillet 1975
Publication au Gazette officielJORF du 17 juillet 1975
Enactment Date19 juin 1975
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX REVISEURS DU CONTROLE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX AU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE.
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1950 EN CE QUI...

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