Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SNC Vent de Thiérache 01 à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/19/DEVE1013514A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000022275491
Enactment Date19 mai 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 29 mai 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication29 mai 2010



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, la SNC Vent de Thiérache 01, dont le siège social est situé 66, rue du Commerce, 51350 Cormontreuil, est autorisée à exploiter le parc éolien Vent de Thiérache 01...

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