Arrêté du 19 mai 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0125 du 2 juin 2010
Date de publication02 juin 2010
Record NumberJORFTEXT000022289738
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date19 mai 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mai 2010 :
La démission de Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, huissière de justice à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire) dont était titulaire Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, est supprimé.
La démission de M. FAVIER (Olivier, Michaël), huissier de justice à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. FAVIER (Olivier, Michaël) est supprimé.
La démission de M. MACHAT (Jean-Pierre), huissier de justice à la résidence de Loches (Indre-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Loches (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. MACHAT (Jean-Pierre) est supprimé.
Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, M. FAVIER (Olivier, Michaël) et M. MACHAT (Jean-Pierre) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean Serge RAFEL, Laurent RAFEL et Isabelle MARTINS-RAFEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office...

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