Arrêté du 19 mai 2010 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des finances publiques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 2 juillet 2010
Date de publication02 juillet 2010
Enactment Date19 mai 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000022419928


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 19 mai 2010 :
M. Bernard PINEAU, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts, affecté en qualité de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest, est chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire et du département de la Loire-Atlantique.
M. Christian RATEL, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts, affecté en qualité de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Réunion, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord.
M. Philippe DUFRESNOY, administrateur civil hors classe, détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts, affecté en qualité de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est, est affecté en la même qualité dans l'interrégion Sud-Est Réunion.
M. Claude LESTAVEL, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Val-d'Oise, est détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts et affecté en qualité de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est.
Mme Edith BORDES, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détachée dans l'emploi de déléguée interrégionale des impôts et affectée en qualité de déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Nord, est affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en qualité de chargée de mission spéciale.
Mme Denise BONEL, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargée de la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest, est nommée chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade, détachée dans l'emploi de déléguée interrégionale des impôts et affectée en qualité de déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Nord.
M. Rémi RIGOLÉ, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Loire-Atlantique, est maintenu sur place.
Il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire et du département de la Loire-Atlantique.
M. Marc CANO, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est affecté en qualité de directeur des services fiscaux de la Loire.
A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Loire.
M. Jean-Paul QUINTIN, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Isère, est affecté à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône).
A ce titre, il sera chargé des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim des directions de Marseille et d'Aix-en-Provence et de préfigurer le pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
M. Jean-Jacques DEPLETTE, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Loire, est affecté en qualité de directeur des services fiscaux de la Corse-du-Sud.
A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques de la Corse et du département de la Corse-du-Sud.
M. Jean-Luc CHEVALLIER, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, est affecté en qualité de directeur des services fiscaux de La Réunion.
A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques de La Réunion.
M. Pierre MATHIEU, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Moselle, est affecté en qualité de directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire.
A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire.
M. Alain CHABROUX, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Finistère, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de Paris - Nord-Est de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.
M. Bernard PONS, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Mme Véronique PY, administratrice civile hors classe, détachée dans l'emploi de chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, en Indre-et-Loire, est nommée chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue en cette nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Antoine DINKEL, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions.
Mme Sylvie GARNIER, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détachée sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 1er sous-groupe à l'agence comptable des impôts de Paris (ACIP), est réintégrée dans les cadres des services déconcentrés de la...

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