Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/MICC2006889A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000041909423
Enactment Date19 mai 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 24 mai 2020
CourtMinistère de la culture
Date de publication24 mai 2020


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 19 mai 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 3 juillet 2019 (NOR : MICC1919142A), publié au Journal officiel du 9 juillet 2019, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :


- Christophe VEYRIER (1637-1689) ; Buste du marquis Jean Deydé ; 1684 ; marbre ; buste : H. : 66 cm, L. : 59,7 cm, P. : 27,9 cm ; piédestal : H. : 149,9 cm, L. : 43,8 cm, P. : 34,3 cm...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT