Arrêté du 19 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official gazette publicationJORF n°0119 du 23 mai 2021
Publication Date23 mai 2021
Enactment Date19 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043525226


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2021, la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 est composée ainsi qu'il suit :


I. - Titulaires


M. Hubert BOSSE-PLATIERE, professeur des universités, Université de Bourgogne, président.
M. Pierre CALLE, professeur des universités, Université Paris Saclay.
M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, professeur des universités, Université de Bordeaux.
Mme Marie LAMOUREUX, professeur des universités, Université d'Aix-Marseille.
M. Philippe PIERRE, professeur des universités, Université de Rennes 1.
Mme Geneviève PIGNARRE, professeur des universités émérite, Université de Savoie Mont Blanc.
Maître Thierry ALLARD, notaire à Douai.
Maître Jean-Christophe BERNARD, notaire aux Pennes Mirabeau.
Maître Christophe GOURGUES, notaire à Saint-Pierre-du-Mont.
Maître Maryline JAVERZAC-CAZAILLET, notaire à Blanquefort.
Maître Jérôme MARCOU, notaire à Montbrison.
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre.
Mme Elodie HELLEGOUARCH, notaire assistante à Rennes.
M. Stéphane SPANNEUT, notaire assistant à Saint-Pol-sur-Ternoise.
Mme Françoise THEROND, notaire assistante à Montpellier.


II. - Suppléants


M. Christophe ALBIGES, professeur des universités, Université de Montpellier 1, président.
M. Nicolas DAMAS, maître de conférences, Université de Lorraine.
M. Didier KRAJESKI, professeur des universités, Université de Toulouse 1 Capitole.
M...

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