Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0098 du 25 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043416726
Date de publication25 avril 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date19 mars 2021


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 19 mars 2021, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code...

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