Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000028246932 |
Date de publication | 29 novembre 2013 |
Enactment Date | 19 novembre 2013 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0277 du 29 novembre 2013 |
Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/19/ETSD1328247A/jo/texte |
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 octobre 2013,
Arrête :
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :
NIVEAU |
INTITULÉ de la certification professionnelle |
CODE NSF |
DURÉE |
ORGANISME délivrant la certification professionnelle |
---|---|---|---|---|
V |
Toiletteur canin |
212t |
2 ans |
Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA) |
V |
Installateur en équipements électriques (BCP) |
255s |
4 ans |
Chambre de métiers d'Alsace (CMA) |
V |
Conducteur de métro |
311u |
5 ans |
Régie autonome des transports parisiens (RATP) |
V |
Employé(e) familial(e) |
330t |
3 ans |
IPERIA l'Institut |
V |
Assistant(e) de vie dépendance |
330t |
3 ans |
IPERIA l'Institut |
IV |
Vendeur-agenceur de cuisines |
230w |
3 ans |
Syndicat national de l'équipement de cuisine (SNEC) |
IV |
Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire |
255s |
4 ans |
Société national des chemins de fer français (SNCF) |
IV |
Assistant(e) de dirigeant(e) d'entreprise artisanale (ADEA-BCCEA) |
310t |
3 ans |
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) |
IV |
Agent d'escale ferroviaire |
311 |
4 ans |
Société national des chemins de fer français (SNCF) |
IV |
Opérateur de circulation ferroviaire |
311r |
4 ans |
Société national des chemins de fer français (SNCF) |
IV |
Pilote professionnel (CPL/avion et hélicoptère) |
311u |
5 ans |
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile (DGAC) |
IV |
Opérateur des métiers de l'image et du son |
323 |
3 ans |
Institut des métiers de la communication audiovisuelle de Provence (IMCA Provence) |
IV |
Concepteur d'accueil « tourisme loisirs et handicap » |
330t |
3 ans |
Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation |
IV |
Conseiller(ère) en image |
336 |
3 ans |
Institut de relooking international (IDRI) |
IV |
Esthéticien(ne) animateur(trice) de SPA |
336 |
3 ans |
Groupement d'écoles privées de l'Est |
III |
Prévisionniste-météorologiste-océanographe |
117g |
5 ans |
Ministère de la défense, centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF) |
III |
Technicien supérieur en conception assistée par ordinateur |
200n |
3 ans |
Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace (CCI de Colmar et du centre Alsace) |
III |
Fleuriste (BM) |
211w 312p |
5 ans |
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) |
III |
Céramiste |
224 |
3 ans |
Association ALDA (Association languedocienne pour le développement de l'apprentissage), organisme gestionnaire du CFA des métiers des arts céramiques |
III |
Conducteur de travaux, bâtiment et travaux publics, tous corps d'état |
230p |
3 ans |
Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) |
III |
Gestionnaire de la fonction linge en établissement de santé |
240t |
2 ans |
Chambre de commerce et d'industrie des Vosges (CCI des Vosges) |
III |
Conducteur de travaux en équipement électrique |
255s |
5 ans |
Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) |
III |
Assistant de gestion |
310m |
5 ans |
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) |
III |
Pilote de transport (CPL/IR/ avion et hélicoptère) |
311u |
5 ans |
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile (DGAC) |
III |
Comptable |
314 |
3 ans |
Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) |
III |
Sophrologue praticien(ne) |
330p |
3 ans |
Société française de sophrologie (SFS) |
III |
Prothésiste dentaire (BTMS) |
331s |
5 ans |
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) |
III |
Formateur « lutte contre l'illettrisme/français langue étrangère » |
333t |
3 ans |
Tétraccord |
III |
Technico-opérateur spa |
336t |
3 ans |
Ecole des spas et instituts (ESI) |
II |
Responsable de promotion de biens et d'événements culturels |
132g |
5 ans |
Groupe EDH - Groupe des écoles Denis Huisman - ICART |
II |
Responsable qualité, sécurité, environnement |
200r |
3 ans |
Institut de formations supérieures du Grand Ouest (IFSGO) |
II |
Responsable d'études et de travaux en production mécanique, option fabrications, option organisation et gestion |
220m |
5 ans |
Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD) |
II |
Responsable d'études et de travaux en pyrotechnie |
220m |
5 ans |
Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD) |
II |
Responsable de développement en agro-industrie |
221p |
5 ans |
Association interrégionale pour la formation initiale et continue (AIRFIC) |
II |
Architecte d'intérieur designer |
233n |
5 ans |
Institut CREAD |
II |
Responsable technique d'applications laser |
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