Arrêté du 19 juillet 1993 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000347379
Date de publication25 août 1993
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 25 août 1993
Enactment Date19 juillet 1993

Par arrêté du ministre de l’économie en date du 19 juillet 1993 : M. Gaziello (Xavier), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux, est muté, sur sa demande, à Marseille (Bouches-du-Rhône), à compter du 5 août 1993.
M. Molho (Jacques), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux, est muté, sur sa demande, à Lyon (Rhône), à compter du 5 août 1993.
M. Béchard (Jean), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la...

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