Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°185 du 11 août 1990 |
| Date de publication | 11 août 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000533356 |
| Court | MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE |
| Enactment Date | 01 août 1990 |
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié par le décret no 89-101 du 16 février 1989;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun des ministères du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en sa séance du 20 juin 1990,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGE L'ARRETE DU 27-04-1988.
COMPOSITION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET.
ROLE DE LA MISSION MODERNISATION ET PROSPECTIVE.
COMPETENCE DE LA SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL.
ROLE DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET LOGISTIQUES ET DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE.
MISSIONS DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION DE L'INFORMATIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 90665 DU 30-07-1990 A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET. Arrêtent:
Art. 1er. - La direction de l'administration générale, du personnel et du budget comprend:
- la mission Modernisation et prospective;
- la sous-direction du personnel;
- la sous-direction des affaires financières et logistiques;
- la sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale;
- la sous-direction de l'organisation et de l'informatique.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, qui assure la coordination des services de la direction. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 3. - La mission Modernisation et prospective participe à la définition des objectifs, des moyens et des méthodes dont la finalité est d'optimiser la gestion des ressources humaines et matérielles du ministère. A cet effet,
elle assure le suivi des structures d'organisation du ministère et participe, en liaison avec les directions et services de l'administration centrale et des services extérieurs, à la conception et au développement des outils d'aide à la décision, à l'analyse de gestion et à la maintenance de l'évaluation des politiques dans le cadre de la modernisation du ministère.
Elle anime et assure le suivi du projet d'administration du ministère.
Elle participe aux réflexions tendant à définir ou à préciser les objectifs généraux poursuivis par le ministère et ses partenaires et contribue à la définition et à la mise en oeuvre du système d'information du ministère, en liaison avec les directions techniques et services concernés.
Art. 4. - La sous-direction du personnel est compétente pour la gestion des fonctionnaires et agents de l'Etat des corps particuliers au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
En application de l'arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps communs de fonctionnaires et celle des agents contractuels communs au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et relatif aux commissions administratives paritaires correspondantes, prévu par l'article 5 du décret no 90-665 du 30 juillet 1990, elle gère:
- les administrateurs civils et les attachés d'administration centrale affectés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, ainsi que les...
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié par le décret no 89-101 du 16 février 1989;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun des ministères du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en sa séance du 20 juin 1990,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGE L'ARRETE DU 27-04-1988.
COMPOSITION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET.
ROLE DE LA MISSION MODERNISATION ET PROSPECTIVE.
COMPETENCE DE LA SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL.
ROLE DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET LOGISTIQUES ET DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE.
MISSIONS DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION DE L'INFORMATIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 90665 DU 30-07-1990 A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET. Arrêtent:
Art. 1er. - La direction de l'administration générale, du personnel et du budget comprend:
- la mission Modernisation et prospective;
- la sous-direction du personnel;
- la sous-direction des affaires financières et logistiques;
- la sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale;
- la sous-direction de l'organisation et de l'informatique.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, qui assure la coordination des services de la direction. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 3. - La mission Modernisation et prospective participe à la définition des objectifs, des moyens et des méthodes dont la finalité est d'optimiser la gestion des ressources humaines et matérielles du ministère. A cet effet,
elle assure le suivi des structures d'organisation du ministère et participe, en liaison avec les directions et services de l'administration centrale et des services extérieurs, à la conception et au développement des outils d'aide à la décision, à l'analyse de gestion et à la maintenance de l'évaluation des politiques dans le cadre de la modernisation du ministère.
Elle anime et assure le suivi du projet d'administration du ministère.
Elle participe aux réflexions tendant à définir ou à préciser les objectifs généraux poursuivis par le ministère et ses partenaires et contribue à la définition et à la mise en oeuvre du système d'information du ministère, en liaison avec les directions techniques et services concernés.
Art. 4. - La sous-direction du personnel est compétente pour la gestion des fonctionnaires et agents de l'Etat des corps particuliers au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
En application de l'arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps communs de fonctionnaires et celle des agents contractuels communs au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et relatif aux commissions administratives paritaires correspondantes, prévu par l'article 5 du décret no 90-665 du 30 juillet 1990, elle gère:
- les administrateurs civils et les attachés d'administration centrale affectés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, ainsi que les...
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