Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0087 du 13 avril 2021
Enactment Date01 avril 2021
Date de publication13 avril 2021
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000043353488


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2021 :
Les retraits de Mme CONVERS (Stéphanie), épouse BRILL, et de M. BOITELLE (Antoine, Louis, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CONVERS (Stéphanie), épouse BRILL, et de M. BOITELLE (Antoine, Louis, Marie), la société civile professionnelle « Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL, notaires associés »...

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