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Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Souleuvre en Bocage

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031970757
Date de publication03 février 2016
Enactment Date01 décembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 3 février 2016
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/INTB1600506A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaulieu, du Bény-Bocage, de Bures-les-Monts, de Campeaux, de Carville, d'Etouvy, de La Ferrière-Harang, de La Graverie, de Malloué, de Mont-Bertrand, de Montamy, de Montchauvet, du Reculey, de Saint-Denis-Maisoncelles, de Saint-Martin-des-Besaces, de Saint-Martin-Don, de Saint-Ouen-des-Besaces, de Saint-Pierre-Tarentaine, de Sainte-Marie-Laumont et du Tourneur (canton de Condé-sur-Noireau, arrondissement de Vire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Souleuvre en Bocage, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Bény-Bocage.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 759 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Souleuvre en Bocage sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit deux-cent-dix-neuf membres dont onze...

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