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Arrêté du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031585534
Enactment Date01 décembre 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/AFSS1529568A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication09 décembre 2015


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 18 novembre 2015,
Arrête :


La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.


L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national « activités de services I » conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE 1
Nomenclature des activités du comité technique national des industries de la métallurgie


Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
34. 2AA

Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34. 2BA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34. 2AB


Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
34. 3ZA

Récupération de matières métalliques recyclables.
37. 1ZA

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation.
50. 2ZG


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
50. 2ZH


Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Réparation de matériel agricole.
29. 3CA

Fabrication de tracteurs et matériels agricoles.
29. 3DB

Fabrication de matériel de travaux publics.
29. 5CA

Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.
29. 5CE


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
29. 3DC


Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Fabrication d'articles en fils métalliques.
28. 7EA

Fabrication de menuiseries métalliques.
28. 1CA

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
28. 7AA

Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.
36. 1CE

Fabrication de fils et câbles isolés.
31. 3ZA

Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique.
28. 7CE

Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles.
28. 7LE


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé.
28. 1CB


Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


CODE RISQUE
CODE RISQUE

Boulonnerie, visserie décolletée.
28. 7GA

Fabrication de quincaillerie.
28. 6FA

Boulonnerie, visserie forgée.
28. 7GB

Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs-Repassage de couteaux, ciseaux.
28. 6AC

Fabrication de ressorts.
28. 7HA

Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs.
36. 4ZF


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.
28. 6FB


Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage.
28. 6DE

Fabrication associée ou non au montage et/ ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.
29. 2CA

Fabrication d'équipements de levage et de manutention.
29. 2DA

Fabrication d'équipements de levage/ manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage.
29. 2DD

Fabrication de matériel d'incendie.
29. 2KA

Reconstruction et réparation de machines-outils.
29. 4EB

Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc).
29. 5EC

Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton.
29. 5JB

Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).
35. 2ZC


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Fabrication, montage, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.
28. 6DF


Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.-Graveur en médailles et monnaies.
36. 2CB

Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires.
33. 1BB

Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
33. 1BA

Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).
33. 5ZC

Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma).
33. 4AC

Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).
33. 2BI


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
33. 1BC


Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).
28. 5DC

Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).
29. 1JC

Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles.
29. 5NC

Fabrication de roulements.
29. 1HA

Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs.
29. 1AE

Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.
29. 1DA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.
29. 1AF


Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.
27. 1ZD

Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées).
27. 4CF


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.
27. 4CH


Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.
27. 5CA

Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte
27. 5AC

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie.
28. 2DA

Fabrication de fonte ou d'acier.
27. 1ZE


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

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