Arrêté du 1er décembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°287 du 10 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000812011
Enactment Date01 décembre 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication10 décembre 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2005, Mme Isabelle Montagne, substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes chargée du secrétariat général, est mise à disposition de l'Ecole nationale de la magistrature, pour une...

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