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Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 9 février 2017
Record NumberJORFTEXT000034015709
Date de publication09 février 2017
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date01 février 2017


Le ministre l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :


L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) A l'article 1er, la composition des membres nommés au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales est modifiée ainsi :
Les mots « M. VERNEDE (Alain) » sont remplacés par « M. GUINARD (Ludovic) ».
b) L'article 3 est ainsi modifié :
Au titre de président de la section « Arbres forestiers », les mots « M. ROMAN AMAT (Bernard) » sont...

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