Arrêté du 1er février 2016 portant changement de distributeur des coussins et du matelas de la société DARULIFT et modification des conditions d'inscription du matelas de la société SA HERDEGEN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000031970689 |
| Enactment Date | 01 février 2016 |
| Date de publication | 03 février 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0028 du 3 février 2016 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/1/AFSS1603057A/jo/texte |
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu la lettre du 21 juillet 2015 de la société HERDEGEN SNC informant du regroupement des entités HERDEGEN MOBILITY, HERDEGEN et DARULIFT au sein de la société HERDEGEN SNC ;
Vu le courriel du 28 novembre 2015 de la société HERDEGEN SNC et la transmission d'un extrait K bis justifiant de l'absorption de la société DARULIFT par la société HERDEGEN HOLDING SAS à compter du 1er avril 2014,
Arrêtent :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2, au A. - Coussins de série de classe I, au 2° « Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB » :
I. - Dans le « b) Coussins en gel » :
1. La rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1233002, le nom de la société « DARULIFT SARL » est remplacé par « HERDEGEN ».
II. - Dans le « c) Coussins en mousse et gel » :
1. La rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1209908, le nom de la société « DARULIFT SARL » est remplacé par « HERDEGEN ».
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2, au B. - Coussins de série de classe II, au 2° « Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :
1. La rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature des codes 1204242, 1243680, 1233143 et 1259214, le nom de la société « DARULIFT SARL » est remplacé par « HERDEGEN ».
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 3 :
I. - Dans le A. - « Matelas ou surmatelas de classe I », au a) « Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » :
1. La rubrique « Société SA HERDEGEN » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC...
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