Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°33 du 8 février 2001
Record NumberJORFTEXT000000769256
Date de publication08 février 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date01 février 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité,

Arrêtent :

La liste annexée à l'arrêté susvisé est y modifiée

Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

En fin de liste, ajouter un nouveau paragraphe :

« Directions interdépartementales des anciens combattants

« Direction interdépartementale des anciens combattants d'Ajaccio (Corse-du-Sud).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Bordeaux (Gironde).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Caen (Calvados).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Dijon (Côte-d'Or).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Lille (Nord).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Limoges (Haute-Vienne).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Lyon (Rhône).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Marseille (Bouches-du-Rhône).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Metz (Moselle).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Montpellier (Hérault).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Nantes (Loire-Atlantique).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Paris (Paris).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Rennes (Ille-et-Vilaine).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Rouen (Seine-Maritime).

« Direction interdépartementale des anciens combattants de Strasbourg...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT