Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°35 du 11 février 2005
Enactment Date01 février 2005
Date de publication11 février 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000805947


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005, Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio, agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse...

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