Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance de l'association VIAndes Eleveurs BIO des Pays de la Loire, « VIA.EBIO », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030972960
Date de publication06 août 2015
Enactment Date01 juillet 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 6 août 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/1/AGRT1516184A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 2015, l'association VIAndes Eleveurs BIO des Pays de la Loire, « VIA.EBIO », dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs...

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