Arrêté du 1er juillet 2015 portant retrait de reconnaissance de la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques, « CELPA », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030972962
Date de publication06 août 2015
Enactment Date01 juillet 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 6 août 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/1/AGRT1517094A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 2015, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 64 01 2040 à la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques, « CELPA », dont le siège...

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