Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0159 du 9 juillet 2016
Record NumberJORFTEXT000032862108
CourtMinistère de la justice
Date de publication09 juillet 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2016 :
Le retrait de M. BERTRAND (Dominique, Maxime, Paul), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique BERTRAND, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est accepté.
Par suite du retrait de M. BERTRAND (Dominique, Maxime, Paul), la société civile professionnelle Dominique BERTRAND, commissaire-priseur associé est dissoute.
La...

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