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Arrêté du 1er juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modalités particulières de détermination du salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail survenant aux ouvriers dockers

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000346085
Date de publication11 juillet 1992
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Enactment Date01 juillet 1992
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le livre IV du code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 433-5 à 7 et R. 436-1;
Vu le code des ports maritimes;
Vu la loi no 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes;
Vu l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modalités particulières de détermination du salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail survenant aux ouvriers dockers,

A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LA REFERENCE A L'ART. R433-7 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST SUBSTITUEE A CELLE DE L'ART. 105 DU DECRET DU 31-12-1946 ET LES TERMES "OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS INTERMITTENTS". Arrête:

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé...

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