Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 9 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042097523
Date de publication09 juillet 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date01 juillet 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2020, le retrait de Mme BARON (Claudine, Simone, Andrée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « OCÉAN NOTAIRES », titulaire...

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