Arrêté du 1er juin 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030681450
Enactment Date01 juin 2015
Date de publication07 juin 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0130 du 7 juin 2015
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/1/MENH1510850A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152 -1 à R. 6152 -98 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et notamment son titre III, chapitre III ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2015 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2015,
Arrêtent :


Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2015.


Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2) Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3) Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 66 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4) Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5) S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6) S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7) S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
8) En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.


Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.


Les candidats adressent un double des pièces mentionnées au 1°, 2° et 8° de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :


- au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
- au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).


Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1) Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2) Un certificat de non- inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités - praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3) Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :


- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;


4) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en activité sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.


A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.


L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.


La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITéS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNéE 2015


DISCIPLINE

DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire

LOCALISATION DE L'EMPLOI


EMPLOI

TYPE
de
concours

Anatomie (type mixte : clinique)

Neurochirurgie

Centre hospitalier et universitaire de Brest
Service de neurochirurgie

421
PUPH

1148

1

Anatomie (type mixte : clinique)

Chirurgie digestive

Centre hospitalier et universitaire de Limoges
Pôle thorax abdomen

421
PUPH

0084

4

Histologie, embryologie et cytogénétique (type mixte : biologique)

Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Service d'anatomopathologie, pôle de biologie, groupe hospitalier Pellegrin

422
PUPH

0168

1

Histologie, embryologie et cytogénétique (type mixte : biologique)

Centre hospitalier et universitaire de Lille
Pôle neurosciences et appareil locomoteur, service de neurologie C

422
PUPH

0938

3

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire des Antilles-Guyane
CHU de la Martinique

423
PUPH

9999

3

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique)

Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Laboratoire d'anatomie et cytologie, Hôtel Dieu

423
PUPH

0179

1

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Reims
Pôle biologie, service d'anatomie pathologique

423
PUPH

0269

1

Biophysique et médecine nucléaire (type clinique)

Centre hospitalier et universitaire des Antilles-Guyane
CHU de la Martinique

431
PUPH

8888

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Lille
Pôle imagerie et explorations fonctionnelles, service de radiologie et imagerie urologique, ORL et hématologique

432
PUPH

0620

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Service de radiologie et imagerie médicale, Hôtel Dieu

432
PUPH

0174

1-3

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Service d'imagerie II, neuroradiologie-ostéoarticulaire, hôpital de Hautepierre

432
PUPH

1123

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VI)
Pôle imagerie, service radiologie, hôpital Tenon

432
PUPH

1850

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique) (SV)

Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII)
Pôle imagerie pathologie, service imagerie radiologie, hôpital Bichat

432
PUPH

0840

1-3

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-XII-Créteil)
Pôle fonctions imagerie et thérapeutique, service neuro radiologie, hôpital Henri Mondor

432
PUPH

0062

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Versailles-Paris-Ile-de-France-Ouest)
Pôle neuro locomoteur
Service radiologie, hôpital Ambroise Paré

432
PUPH

8888

1-3

Biochimie et biologie moléculaire (type mixte : biologique)

Centre hospitalier et universitaire de Besançon
Service de biochimie médicale

441
PUPH

0037

1

Biochimie et biologie moléculaire (type mixte : biologique)

Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Pôle biologie, institut de biologie et de pathologie

441
PUPH

0954

6

Biochimie et biologie moléculaire (type mixte : biologique)

Centre hospitalier et universitaire de Tours
Pôle biologie médicale

441
PUPH

0020

1

Biochimie et biologie moléculaire (type mixte : biologique)

Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V)
Pôle biologie et produits de santé, service de
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