Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 9 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036684587
Date de publication09 mars 2018
CourtMinistère de la justice
Enactment Date01 mars 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018 :
La démission de M. CEVAËR (Eric, Gilbert, Louis, Henri), notaire à la résidence de Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société civile professionnelle Eric CEVAËR et Benjamin LE STRAT, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est...

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