Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

 
EXTRAIT GRATUIT


Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses.
Objet : fièvre catarrhale du mouton ; zones réglementées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : la fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Du fait de la mise en évidence de plusieurs cas dans les départements de l'Allier, de la Creuse, du Puy-de-Dôme, du Cher et de la Nièvre, le texte définit les zones réglementées conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Références : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;
Vu le décret du 1er octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'urgence ;
Considérant les résultats d'analyse virologique rendus le 1er octobre 2015 par l'ANSES-Laboratoire Santé Animale, laboratoire national de référence, et par le réseau de laboratoires agréés pour les analyses de dépistage de la FCO par PCR,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


ZONES RÉGLEMENTÉES

SÉROTYPE

TYPE DE ZONE

Département de la Corse-du-Sud (2A)

1,2,4,8 et 16

Zone de protection

Département de la Haute-Corse (2B)

1,2,4,8 et 16

Zone de protection

Département de l'Allier (03)

8

Zone de protection

Département du Cher (18)

8

Zone de protection

Département de la Creuse (23)

8

Zone de protection

Département de l'Indre (36)

8

Zone de protection

Département de la Loire (42)

8

Zone de protection

Département de la Haute-Loire (43)

8

Zone de protection

Département de la Nièvre (58)

8

Zone de protection

Département du Puy-de-Dôme (63)

8

Zone de protection

ZONES réglementées

Sérotype

Type de zone

CODE DEPARTEMENT

DEPARTEMENT

COMMUNE

N° INSEE

01

AIN

ARS-SUR-FORMANS

01021

8

Zone de protection

01

AIN

ASNIERES-SUR-SAONE

01023

8

Zone de protection

01

AIN

BANEINS

01028

8

Zone de protection

01

AIN

BEAUREGARD

01030

8

Zone de protection

01

AIN

BEY

01042

8

Zone de protection

01

AIN

CHALEINS

01075

8

Zone de protection

01

AIN

CHANEINS

01083

8

Zone de protection

01

AIN

CIVRIEUX

01105

8

Zone de protection

01

AIN

CORMORANCHE-SUR-SAONE

01123

8

Zone de protection

01

AIN

CROTTET

01134

8

Zone de protection

01

AIN

CRUZILLES-LES-MEPILLAT

01136

8

Zone de protection

01

AIN

DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

01146

8

Zone de protection

01

AIN

FAREINS

01157

8

Zone de protection

01

AIN

FEILLENS

01159

8

Zone de protection

01

AIN

FRANCHELEINS

01165

8

Zone de protection

01

AIN

FRANS

01166

8

Zone de protection

01

AIN

GARNERANS

01167

8

Zone de protection

01

AIN

GENOUILLEUX

01169

8

Zone de protection

01

AIN

GRIEGES

01179

8

Zone de protection

01

AIN

GUEREINS

01183

8

Zone de protection

01

AIN

ILLIAT

01188

8

Zone de protection

01

AIN

JASSANS-RIOTTIER

01194

8

Zone de protection

01

AIN

LAIZ

01203

8

Zone de protection

01

AIN

LURCY

01225

8

Zone de protection

01

AIN

MANZIAT

01231

8

Zone de protection

01

AIN

MASSIEUX

01238

8

Zone de protection

01

AIN

MESSIMY-SUR-SAONE

01243

8

Zone de protection

01

AIN

MIONNAY

01248

8

Zone de protection

01

AIN

MISERIEUX

01250

8

Zone de protection

01

AIN

MOGNENEINS

01252

8

Zone de protection

01

AIN

MONTCEAUX

01258

8

Zone de protection

01

AIN

MONTMERLE-SUR-SAONE

01263

8

Zone de protection

01

AIN

PARCIEUX

01285

8

Zone de protection

01

AIN

PEYZIEUX-SUR-SAONE

01295

8

Zone de protection

01

AIN

PONT-DE-VEYLE

01306

8

Zone de protection

01

AIN

RANCE

01318

8

Zone de protection

01

AIN

REPLONGES

01320

8

Zone de protection

01

AIN

REYRIEUX

01322

8

Zone de protection

01

AIN

SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT

01334

8

Zone de protection

01

AIN

SAINT-BERNARD

01339

8

Zone de protection

01

AIN

SAINT-DIDIER-DE-FORMANS

01347

8

Zone de protection

01

AIN

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

01348

8

Zone de protection

01

AIN

SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

01351

8

Zone de protection

01

AIN

SAINTE-EUPHEMIE

01353

8

Zone de protection

01

AIN

SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

01362

8

Zone de protection

01

AIN

SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

01365

8

Zone de protection

01

AIN

SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

01370

8

Zone de protection

01

AIN

SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

01389

8

Zone de protection

01

AIN

SAVIGNEUX

01398

8

Zone de protection

01

AIN

THOISSEY

01420

8

Zone de protection

01

AIN

TOUSSIEUX

01423

8

Zone de protection

01

AIN

TREVOUX

01427

8

Zone de protection

01

AIN

VALEINS

01428

8

Zone de protection

01

AIN

VESINES

01439

8

Zone de protection

01

AIN

VILLENEUVE

01446

8

Zone de protection

01

AIN

L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT

01001

8

Zone de surveillance

01

AIN

L'ABERGEMENT-DE-VAREY

01002

8

Zone de surveillance

01

AIN

AMBERIEU-EN-BUGEY

01004

8

Zone de surveillance

01

AIN

AMBERIEUX-EN-DOMBES

01005

8

Zone de surveillance

01

AIN

AMBRONAY

01007

8

Zone de surveillance

01

AIN

AMBUTRIX

01008

8

Zone de surveillance

01

AIN

ARANC

01012

8

Zone de surveillance

01

AIN

ARANDAS

01013

8

Zone de surveillance

01

AIN

ARBIGNY

01016

8

Zone de surveillance

01

AIN

ARGIS

01017

8

Zone de surveillance

01

AIN

ATTIGNAT

01024

8

Zone de surveillance

01

AIN

BAGE-LA-VILLE

01025

8

Zone de surveillance

01

AIN

BAGE-LE-CHATEL

01026

8

Zone de surveillance

01

AIN

BALAN

01027

8

Zone de surveillance

01

AIN

BEAUPONT

01029

8

Zone de surveillance

01

AIN

BELIGNEUX

01032

8

Zone de surveillance

01

AIN

BENONCES

01037

8

Zone de surveillance

01

AIN

BENY

01038

8

Zone de surveillance

01

AIN

BEREZIAT

01040

8

Zone de surveillance

01

AIN

BETTANT

01041

8

Zone de surveillance

01

AIN

BEYNOST

01043

8

Zone de surveillance

01

AIN

BIRIEUX

01045

8

Zone de surveillance

01

AIN

BIZIAT

01046

8

Zone de surveillance

01

AIN

BLYES

01047

8

Zone de surveillance

01

AIN

LA BOISSE

01049

8

Zone de surveillance

01

AIN

BOISSEY

01050

8

Zone de surveillance

01

AIN

BOLOZON

01051

8

Zone de surveillance

01

AIN

BOULIGNEUX

01052

8

Zone de surveillance

01

AIN

BOURG-EN-BRESSE

01053

8

Zone de surveillance

01

AIN

BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

01054

8

Zone de surveillance

01

AIN

BOYEUX-SAINT-JEROME

01056

8

Zone de surveillance

01

AIN

BOZ

01057

8

Zone de surveillance

01

AIN

BRESSOLLES

01062

8

Zone de surveillance

01

AIN

BRION

01063

8

Zone de surveillance

01

AIN

BRIORD

01064

8

Zone de surveillance

01

AIN

BUELLAS

01065

8

Zone de surveillance

01

AIN

LA BURBANCHE

01066

8

Zone de surveillance

01

AIN

CEIGNES

01067

8

Zone de surveillance

01

AIN

CERDON

01068

8

Zone de surveillance

01

AIN

CERTINES

01069

8

Zone de surveillance

01

AIN

CEYZERIAT

01072

8

Zone de surveillance

01

AIN

CHALAMONT

01074

8

Zone de surveillance

01

AIN

CHALEY

01076

8

Zone de surveillance

01

AIN

CHALLES-LA-MONTAGNE

01077

8

Zone de surveillance

01

AIN

CHANOZ-CHATENAY

01084

8

Zone de surveillance

01

AIN

LA CHAPELLE-DU-CHATELARD

01085

8

Zone de surveillance

01

AIN

CHARNOZ-SUR-AIN

01088

8

Zone de surveillance

01

AIN

CHATEAU-GAILLARD
...

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