Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0235 du 9 octobre 2019 |
Record Number | JORFTEXT000039194562 |
Date de publication | 09 octobre 2019 |
Court | Ministère de l'intérieur |
Enactment Date | 01 octobre 2019 |
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 2019 :
Pour la session 2019 de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont membres de droit du jury prévu à l'article R. 7 :
- le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux près la Cour de cassation, président ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
- le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
- le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires du jury :
Mme AUBERTIN (Capucine), substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom ;
M. BADENE (Karim), juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Marseille ;
M. BERNARDO (Frédéric), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Mme BOYER (Amandine), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims ;
Mme BRODU (Anne-Sophie), vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention à Aix-en-Provence ;
M. CASTOLDI (Fabrice), premier vice-président près le tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme CHARBONNIER (Lucile), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens ;
M. CHEMAMA (Alain), premier vice-président près le tribunal de grande instance de Nice ;
Mme COMTE (Émeline), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul ;
Mme DURIGON (Pauline), vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ;
Mme EMPTAZ (Aline), vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme EVANGHELOU (Morgane), juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Rennes ;
Mme FRANCOIS (Jeanne), substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau ;
M. GACQUER (Wilfrid), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens ;
Mme GISCOS (Angélique), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ;
Mme GLEMOT-GAUTRIN (Laurence), juge d'instruction près le tribunal de grande instance d'Alençon ;
M. GRANDFILS (Raphaël), premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande...
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