Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042391669 |
| Date de publication | 03 octobre 2020 |
| Enactment Date | 01 octobre 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0241 du 3 octobre 2020 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/SSAJ2026318A/jo/texte |
La chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales,
Arrête :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions :
Mme Laurence ESLOUS, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe à la chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des ressources et de l'organisation ;
M. Vincent RUOL, inspecteur des affaires sociales, adjoint à la chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions :
M. Pierre BOCQUET, conseiller d'administration, secrétaire général ;
Mme Céline PEREIRA, attachée d'administration des affaires sociales, secrétaire générale adjointe ;
M. Olivier MARCILHAC, attaché d'administration des affaires sociales, responsable de la section des ressources humaines ;
Mme Maria COSTA, responsable de la section budget, logistique et déplacements.
Délégation est donnée à Mme Patricia MOUNIER, responsable de la diffusion et de la communication auprès de la chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI