Arrêté du 1er octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) FDI Habitat

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042421024
Date de publication14 octobre 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/TREL2024715A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 14 octobre 2020
CourtMinistère de la transition écologique
Enactment Date01 octobre 2020


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 1er octobre 2020, l'agrément de la SA d'HLM FDI Habitat (n° Siret 467 800 561 00053), dont le siège social est situé à Montpellier (34), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des...

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