Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°210 du 10 septembre 2000
Enactment Date01 septembre 2000
Date de publication10 septembre 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000402362

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 1er septembre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval exercées par M. Jean-Michel Malerba, à titre provisoire et jusqu'à la nomination d'un nouveau titulaire de ce poste.

M. Jean-Luc Poidevin est nommé directeur de...

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